BANQUES ET MONNAIE, PARTIE VII ET DERNIERE :

mardi 28 août 2012, par Fredelas

LE CREDIT REVOLVING

Ce ’’type de crédit’’ qui défraie quelque peu la chronique nationale en ce moment se caractérise d’abord par son opacité, qui interdit à l’emprunteur tout contrôle et toute vérification sur sa comptabilité.

Nous allons quand même essayer d’en expliquer le fonctionnement.

Chacun d’entre nous a eu, a ou aura un ou plusieurs comptes bancaires, surtout depuis que les défunts ’’CCP’’ (alias ’’’Comptes Chèques Postaux’’) ont fait place à une nouvelle banque qui se veut et se proclame comme banque à part entière, capable de jouer dans la cour des grands. Donc tous les titulaires de vrais comptes bancaires ont connu, connaissent ou connaîtront le cauchemar des ’’agios’’ : dès qu’un de vos comptes présente un solde débiteur (et ce, indépendamment des soldes créditeurs que peuvent présenter vos autres comptes dans ce même établissement), la banque tire plus vite que son ombre et vous décompte des agios, c’est-à-dire des intérêts débiteurs décomptés au jour le jour, à un taux annuel plutôt salé, de l’ordre de 16 à 20 pour cent. Soit vous n’avez pas d’autorisation de découvert, auquel cas la banque rajoute aux agios des ’frais d’opération examinée’’ forfaitaires progressifs jamais inférieurs à vingt euros ; soit vous avez une telle autorisation (que vous achetez par une cotisation annuelle, et qui n’est accordée que pour un montant de découvert plafonné et limité dans le temps, généralement à un mois), auquel cas seuls les agios vous sont facturés. La banque se rembourse de ces frais, sans vous demander la permission, sur votre compte même, dès que vous l’avez alimenté de manière à y rétablir un solde créditeur. Dans tous les cas, ces découverts bancaires coûtent très, très cher au titulaire du compte.

Eh bien, le crédit revolving est un système qui vous crée un compte à part qui va fonctionner presque exactement comme un compte à découvert perpétuellement grevé d’agios ! donc si vous avez aimé les agios de votre banque habituelle, vous allez adorer votre compte revolving !

Entrons dans les détails : la société financière qui vous octroie un crédit ’’revolving’’ (encore appelé ’’crédit renouvelable’ ou ’’crédit à la consommation’’) n’exige qu’une chose : que vous soyiez déjà titulaire d’un compte bancaire classique sur lequel rentrent chaque mois vos revenus, et que vous lui signiez une autorisation de prélèvement sur ce compte, pour les mensualités définies dans le contrat. Pour abréger, appelons REVOLV cette société financière (souvent, REVOLV est un faux-nez d’une grande banque honorablement connue. Par exemple, SOFINCO est un faux-nez du Crédit Agricole, etc. Mais REVOLV peut aussi être une société financière appartenant à un grand groupe commercial du type Carrefour ou toute grande surface similaire). Appelons PRIV votre banque habituelle, celle où vos revenus sont virés sur votre compte courant.

Donc REVOLV vous offre un contrat par lequel :

1) elle vous ouvre un compte personnel en sa société. Ce compte ne doit jamais être créditeur, car sinon, il ne produira pas d’intérêts créditeurs. Il est pourvu des moyens de paiement classiques d’un compte en banque, notamment il vous est attribué une carte bancaire.

2) Sur votre compte REVOLV, vous bénéficiez d’une autorisation de découvert dans une certaine limite D. Cette limite est définie dans le contrat que vous signez. Vous la choisissez dans une gamme qui va de 500 à 8000 euros dans la plupart des cas. Vous ne devez jamais dépasser le découvert autorisé D, sous peine de rupture du contrat. Vous vous engagez à régler à REVOLV une mensualité fixe, qui sera prélevée automatiquement par REVOLV grâce à l’autorisation de prélèvement que vous lui aurez donnée sur votre compte PRIV. Cette mensualité dépend de la valeur de D. Elle est censée vous permettre de rembourser votre découvert en un temps fini inférieur à 7 ans si vous utilisez tout le découvert en une seule fois et si, après cette utilisation, vous ne faites plus aucune opération. Cette mensualité prélevée par REVOLV est portée au crédit de votre compte revolving

3) chaque mois, REVOLV vous facture des intérêts sur le découvert effectif que vous avez créé depuis la dernière facturation d’intérêts. Ces intérêts sont à taux annuel variable, modifiable sans préavis chaque jour. Dans la pratique, ce taux est à quelques dixième de pour cent annuels du taux maximum permis par la législation en vigueur pour ce type de crédits : ce taux maximum oscille entre 20,5 et 21,5 % l’an. Au-delà de ce taux, il y a délit d’usure de la part de REVOLV.

4) chaque mois, REVOLV vous envoie un état de votre compte revolving où apparaissent les intérêts facturés, le crédit de la mensualité prélevée et le découvert effectif du compte.

5) A tout moment, vous pouvez retirer de votre compte REVOLV tout l’argent que vous le voulez pourvu que le découvert ainsi créé ne dépasse pas D. Mais vous pouvez également, à tout moment, virer sur votre compte REVOLV la somme que vous désirez, pourvu que ce virement ne crée pas sur ledit compte un solde créditeur. Ces virements agissent ainsi comme des ’’recharges’’ de ce compte qui vous permettent de le faire fonctionner indéfiniment (d’où l’appellation ’’crédit renouvelable’’).

La société REVOLV vous proposera, sans obligation d’accepter, d’assurer votre prêt perpétuel selon une loi très simple : en général, chaque mois, à échéance fixe, 0,30 à 0,60% du découvert constaté à la date de cette échéance.

L’emprunteur, à peine le contrat signé, peut bénéficier à loisir du découvert D, en une seule fois, en plusieurs fois, au rythme qu’il souhaite.

Les avis qu’il reçoit de REVOLV sont complètement opaques pour lui. Aucune mention du taux d’intérêts appliqué pour lui facturer les agios n’est donnée. Aucune explication sur le calcul des intérêts facturés n’est donnée. Seule apparaissent les montants des intérêts facturés, les virements mensuels prélevés automatiquement, les éventuels retraits d’argent du compte, les virements pour le recharger le découvert résiduel, éventuellement les prélèvements sur ¨RIV pour les cotisations d’assurance, et le montant prévisionnel de la prochaine échéance prélevée automatiquement.

Il n’y a donc aucun tableau d’amortissement possible. l’emprunteur ne peut absolument pas reconstituer sa comptabilité du compte REVOLV, puisqu’il ne connaît ni les taux d’intérêts (qui sont variables par contrat et qui peuvent varier chaque jour), ni la méthode de calcul des agios. Aucune vérification sérieuse n’est donc possible. L’emprunteur est donc totalement à la merci de son créancier.

Voici comment on peut modéliser la comptabilité du compte REVOLV après coup, si on dispose des informations nécessaires (essentiellement dates de valeur et valeur précise au jour le jour des intérêts d’agios appliqués).

On note t la date. Au départ, t=0. Ensuite, cette date augmente de 1 chaque jour. La comptabilité précise de REVOLV peut être reconstituée si on connaît deux fonctions de t :

I) la fonction I(t), qui donne le taux d’intérêts annuel à la date t.

II) la fonction R(t), qui donne à la date t le montant dont l’emprunteur fait varier le découvert du compte. A la date t, R(t) est la somme algébrique des virements de recharge (comptés positivement), des virements de retrait (comptés négativement), et des cotisations d’assurance éventuelles (comptées négativement). Si t est le jour d’échéance mensuelle contractuelle, la mensualité apparaît comme un virement de recharge du compte, donc est comptée positivement.

Notons alors S(t) le solde débiteur du compte à la date t. Notons i(t) le taux d’intérêts journalier à la date t. Rappelons que i(t) est donné par

i(t) = (1+I(t))^(1/365) - 1 les années normales, et i(t) = (1+I(t))^(1/366) - 1 les années bissextiles. On posera q(t) = 1 + i(t)

On a les équations fondamentales :

(1) S(0) = R(0), et pour t > 0 :

(2) S(t) = (1+ i(t-1) ) S(t-1) + R(t) = q(t-1) S(t-1) + R(t)

A partir de ces équations fondamentales, on peut reconstituer, à la fin de chaque année par exemple, la comptabilité exhaustive du compte REVOLV.

Il est possible de mathématiser cette comptabilité par une superposition d’intégrales. Cela dépasse le niveau de notre propos sur ce site, disons que cela n’a rien d’évident. l’écriture de ces intégrales permet de mieux cerner le comportement du compte, et de prévoir à l’avance le montant global des intérêts effectivement payés. Mais il faut pour cela connaître impérativement la fonction I(t), ce qui est pratiquement impossible à l’avance. On ne peut donc faire sur des crédits revolving que des études de comportement à moyen et long terme A POSTERIORI.

Que se passe-t-il sur le compte REVOLV entre deux échéances effectives successives ? (nous appelons ’’échéance effective’’ une date t à laquelle il y a eu au moins un virement de recharge ou au moins un retrait. En particulier, à une date t qui n’est pas une échéance effective, on a R(t) = 0). Nous avons donc deux dates t_1 et t_2, avec t-1 < t_2, entre lesquelles R(t) est resté nul (y compris aux dates t_1 et t_2).

D’après les équations fondamentales, on aura donc :

S(t_1+1) = q(t_1) S(t_1) ; S(t_1+2) = q(t_1+1) S(t_1+1), et ainsi de suite, d’où de manière évidente :

S(t_2) = q((t_1) q(t_1+1) q(t_1+2)........q(t_2-1) S(t_1)

Si I(t) est resté constant entre t_1 et t_2, en notant q sa valeur constante, cette équations se simplifie en :

S(t_2)= q^(t_2-t_1) S(t_1)

Donc bien qu’il ne se soit rien passé entre t_1 et t_2, le capital restant dû ( = découvert créé au fil des opérations), lui, a changé chaque jour, il a augmenté selon une loi géométrique.

Ainsi l’intérêt se rajoute au capital dû chaque jour, et la dernière formule ci-dessus montre le caractère implacable de cette transformation perpétuelle de l’intérêt en capital restant dû. Avec des taux annuels qui frisent les 20 % , l’emprunteur va vite se retrouver étranglé et s’apercevoir qu’il ne travaille que pour recharger son revolving de manière à payer ces intérêts à la société REVOLV.

Pour rendre encore plus opaque la lecture des relevés que la société REVOLV daigne envoyer à l’emprunteur, elle s’amuse souvent à facturer mensuellement les intérêts à des dates différentes des dates des échéances mensuelles contractuelles. D’après ce qui précède, cela ne change rien à nos calculs, cela ne fait qu’introduire un décalage aisé à gérer, sans changer quoi que ce soit à ce qu’il faut payer au final. Mais ces dates différentes rendent encore plus incompréhensibles, si c’était possible, la lecture, ou plutôt, devrait-on dire, le décryptage, de ces relevés périodiques envoyés par REVOLV.

Concrètement, que doit faire un emprunteur qui s’est laissé embarquer dans un tel piège ?

Réponse : il doit, par lettre RAR, réclamer à la fin de chaque année écoulée du crédit, à la société REVOLV, une comptabilité exhaustive du compte faisant apparaître AU JOUR LE JOUR le taux d’intérêts annuel à chaque date, et les équations (1) et (2) pour toutes les valeurs de t du début à la fin de l’année en question. Cela fait 365 pages d’écritures par an les années normales et 366 les années bissextiles. Seule une telle comptabilité exhaustive permettra à cet emprunteur de tout vérifier. S’il y a une assurance, il y a des chances importantes que le taux de l’usure légal soit dépassé de beaucoup dès que l’emprunteur aura remboursé au moins la moitié du capital restant dû. Cela permettra à cet emprunteur, si ce taux légal est dépassé ne serait-ce qu’un seul jour, de réclamer l’annulation des intérêts perçus depuis le début et d’exiger de n’avoir à rembourser que le capital nominal restant dû depuis le début comme si le taux d’intérêts était resté nul depuis le début.

RESUME SUR UN EXEMPLE AUTHENTIQUE

Monsieur V., chauffeur de poids lourds au long cours de son état, suite à un grave accident de santé, avait subi une forte diminution de revenu, et pour faire face (deux enfants à charge en bas âge), il avait souscrit un crédit renouvelable avec découvert autorisé de 20 000 francs.
Les mensualités contractuelles furent fixées à 833 francs. Le taux d’intérêts de départ était de 1,52 % mensuels. Sur le conseil du courtier qui conclut l’affaire, il avait souscrit l’assurance proposée par la société C......A, au taux mensuel de 0,3 % sur le capital restant dû, sans avoir caché quoi que ce soit de son état de santé (il avait même produit des certificats médicaux, que le courtier ne voulut même pas voir), et sans savoir que son état de santé rendait nul de plein droit l’engagement de la compagnie d’assurances, laquelle avait son siège à Londres. Dans le contrat, il était bien spécifié que les taux étaient variables et pouvaient à tout moment être changés sans préavis.
Monsieur V utilisa au départ 20 000 francs et ne procéda à aucune autre opération.
Un calcul facile mais non évident montre que la mensualité contractuelle, sans opération supplémentaire du début à la fin, permettait de rembourser les 20000 francs en trente mois, pour un coût total du crédit d’environ 25000 francs plus l’assurance, qui rajoutait environ 1000 francs à ce coût.
Au bout de 9 mois de fidèles remboursements, son capital restant dû se monta à 15 000 francs. Mais comme il s’agissait d’un crédit revolving, son découvert autorisé, démarré à zéro puisqu’il avait tiré les 20 000 francs d’un seul coup, était donc passé à 5000 francs. Le courtier vint alors le voir et lui expliqua qu’il pouvait ’’améliorer’’ encore sa situation en profitant de ces 5000 francs ’’renouvelés’’ de découvert autorisé. Monsieur V, dont les subtilités financières n’étaient certes pas le fort, ne résista pas à cette offre traîtresse et réemprunta donc les 5000 francs. La réponse de C......A ne tarda pas : cette honorable société lui permit donc de ’’bénéficier’’ de ces miraculeux 5000 francs supplémentaires, mais l’avertit que le taux d’intérêts passait ainsi à 1,71 % mensuels, et que les mensualités contractuelles passaient à 841 francs. Là encore, sans autre opération, Monsieur V. aurait pu tout rembourser en trente mois de plus (ce qui aurait fait trente-neuf mois depuis le départ).

On peut démontrer que l’incidence de l’assurance au taux mensuel de 0,3% du capital restant dû a pour effet exact d’augmenter de 0,3% le taux d’intérêts mensuel (nous ne développerons pas la démonstration ici pour ne pas lasser nos lecteurs avec des formules ; mais si un lecteur veut la preuve, il n’a qu’à la demander, elle n’est ni bien longue ni bien difficile). Par suite, le taux d’intérêts mensuel effectif était maintenant de 1,71 % plus 0,3 % mensuels = 2,01 % mensuels. Donc le taux d’intérêts annuel effectif supporté par l’emprunteur venait de passer à A donné par A = (1+0,0201)^(12) - 1, ce qui, avec notre calculatrice scientifique, donne :

A = 26,97 pour cent annuels.

Vous avez bien lu : à 3 centièmes de pourcent près, 27 pour cent l’an d’intérêts !

(Ici, une parenthèse : la société décompte son assurance ’’maison’’ en pourcentage mensuel sur le capital restant dû. Un pourcentage de 0,3 % mensuels donne un pourcentage annuel de 1,003^(12)-1 = 3,66 % l’an.
D’après le contrat, le pourcentage mensuel s’ajoute à l’intérêt des agios mensuel, qui est, nous l’avons vu, de 1,71 %. Il ne faudrait pas croire qu’ajouter le pourcentage mensuel à l’intérêt d’agios mensuel équivaut à ajouter le pourcentage annuel de l’assurance à l’intérêt d’agios annuel ! cette erreur grossière est malheureusement répandue, c’est une erreur du type ’’12 % l’an font 1 % par mois’’. En effet, l’incidence annuelle du rajout de 0,3 % à l’intérêt d’agios mensuel est de changer 1,071^(12) en 1,0201^(12). Or, on a 1,0201^(12) = 1,27 à 3.10^(-4) près ; mais l’intérêt annuel correspondant à 1,71 % mensuel est 1,071^(12) - 1 = 22,56 %. On a alors 22,56 % + 3,66 % = 26,22 %, tandis que nous l’avons vu, A = 1,0201^(12) - 1 = 27 %. La différence entre le calcul faux (qui donne 26,22 %) et le calcul correct (qui donne 27 %) est énorme s’agissant de taux d’intérêts annuels. Donc calculer, comme le fait la société C......A, l’assurance en pourcentage mensuel du capital restant dû fait gagner à la société à peu près 0,8 % annuels sur le taux effectif exigé de l’emprunteur. Fin de la parenthèse)

Ce taux de 27 % annuel qui est très au-dessus de la limite légale du taux de l’usure des crédits renouvelables (limite qui culmine à 21,5 % l’an. Pour mémoire, rappelons qu’un capital placé à ce taux de 27 % annuel se multiplie par un peu moins de 11 tous les dix ans et par un peu plus de 119 tous les vingt ans.....ce qui explique que malgré une proportion élevée d’impayés, les sociétés de revolving accumulent rapidement d’énormes fortunes en toute légalité, des fortunes les moins honorables qui soient, puisqu’elles sont fondées sur l’usure la plus éhontée.

Mais la maladie de V. s’aggravait, ses ressources diminuèrent encore. Au dix-huitième mois du crédit, il ne put faire face. Incapable de se défendre, les huissiers et les avocats de C......A aidant, il fut lourdement condamné, avec des frais d’huissier en plus et des intérêts accablants supplémentaires. Personne ne regarda sérieusement le dossier. Personne, et surtout pas parmi les juges, ne fut capable de voir que le taux légal de l’usure était grossièrement dépassé, et que la simple application des lois en vigueur aurait obligé C.....A à se contenter du remboursement du capital nominal et à le dédommager des préjudices subis (les préjudices : huissiers, saisie des meubles de sa maison, saisie-arrêt sur ses revenus, etc). Toute l’engeance, inchangée depuis Molière, des hermines et des robes noires, au contraire, tomba à bras raccourcis sur Monsieur V. Ainsi la victime du délit d’usure en prit plein la gueule pendant que le délinquant usurier s’en tirait avec tous les honneurs et le droit de priver Monsieur V. de ses revenus et de ses meubles. Personne ne s’occupa de l’assurance, dont pendant dix-huit mois, Monsieur V. avait scrupuleusement payé les cotisations.

Monsieur V. décéda de sa maladie dix ans plus tard. Il était passé en commission de surendettement et mis au régime de tutelle financière qui ne lui laissait que de quoi se nourrir (mal). Il mourut sans avoir fini de payer, mais toutefois après avoir remboursé depuis longtemps, , sans le savoir, sans jamais avoir rien compris à ce qui lui était arrivé, le capital de 20 000 francs resouscrit après le génial conseil du courtier, de réemprunter les 5000 francs de capital déjà remboursés au bout de neuf mois.

Si les juges avaient sérieusement étudié le dossier, ils auraient vu ces intérêts usuraires. Ils auraient vu l’escroquerie navrante consistant à faire souscrire une assurance du prêt dix fois son vrai prix tout en sachant pertinemment que le risque était nul pour l’assureur, vu l’état de santé de l’assuré. Le délit d’escroquerie est sévèrement puni, voir dans notre Code Pénal ! ces juges auraient dû demander pour l’emprunteur le remboursement du capital nominal après annulation de tous les intérêts , interdire de profession de financier le prêteur indélicat et condamner ce prêteur à réparer les préjudices subis par l’emprunteur du fait des escroqueries au taux d’intérêt annuel et à l’assurance. Les juges auraient dû....mais ils n’ont pas pu ou pas su....donc ils n’ont pas appliqué correctement la loi, pourtant dans le texte elle est bien faite, cette loi ! ils n’ont rien vu, ils ont gobé sans discuter toutes les plaidoiries des avocats de C......A, ils ont accablé encore un peu plus l’emprunteur, qui était déjà K.O. depuis longtemps....

Personnellement, je n’ai pas d’état d’âme. Je montre ce qui a pu se passer dans la pratique. Je montre comment on peut allègrement dépasser les seuils légaux de l’usure sans rien risquer. (Sachez, chers lecteurs, que les astuces pour y parvenir sont plurielles, i.e. celles que je publie ici sont loin d’être les seules). Libre à certains d’admirer les escrocs et de se joindre à ceux qui prônent le coup de pied de l’âne pour ces emprunteurs écervelés. Je reconnais à ces certains, du moins, qu’ils ont l’honnêteté de dire tout haut leur pensée. Qu’on me permette d’avoir un avis différent.

CONCLUSION :

Ne souscrivez jamais de crédit revolving, jamais, jamais ! et si vous en avez déjà souscrit au moins un (comme plus de 8 millions de nos compatriotes), réclamez au moins une fois par an une comptabilité exhaustive au jour le jour de votre compte. Si cette comptabilité vous est refusée, arrêtez vos remboursements fixes contractuels, mettez-en le montant sous séquestre jusqu’à obtention de cette comptabilité. Tenez bon, ne payez plus rien tant que vous n’aurez pas cette comptabilité (qui doit indiquer les taux d’intérêts jour après jour). Si vous ne l’obtenez jamais, vous ne payez plus rien et le prêteur sera forclos au plus tard au bout de cinq ans (dans la pratique, bien avant). Sinon, quand vous l’aurez obtenue, prenez tout votre temps pour tout vérifier au centième de pourcent près et au centime d’euro prêt. Calculez bien le taux d’intérêts effectif annuel que vous avez payé CHAQUE JOUR.(attention, ce taux n’a rien à voir avec le ’’TAEG’’ prétendu par le prêteur, je l’ai déjà signalé, cette notion fourre-tout de ’TAEG’’ n’a aucun sens mathématique, et encore moins pour des crédits à taux variables imprévisibles d’avance). Si vous constatez un dépassement du seuil de l’usure ne serait-ce qu’une seule fois, vérifiez-le avec soin, et quand c’est bien confirmé, arrêtez vos remboursements et déposez une plainte au pénal pour délit d’usure. C’est sans frais, déposez votre plainte auprès du procureur de la République compétent pour l’adresse du prêteur. Vous verrez alors que tout s’arrangera rapidement....qu’on vous proposera des transactions amiables....bref, vous verrez que l’embarras changera de camp. ET vous en conclurez que l’instruction paye et fait avancer les choses, ce qui était mon but en publiant ces quelques pages sur le crédit et la banque.

FREDELAS

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